Le Certificat de performance énergétique

Véritable carte d'identité énergétique, le Certificat de performance énergétique indique la consommation théorique d'énergie du bâtiment (cette certificat consommation est calculée en fonction de conditions d'utilisation standardisées).

Élaboré par un certificateur agréé, le Certificat mentionne pour chaque bâtiment :

  • sa consommation d'énergie, sous forme d'indicateurs (ex. de A++, B, C… jusque G pour les bâtiments les plus énergivores)

  • son impact sur l'environnement (émissions de CO2)

  • les performances de l'enveloppe du bâtiment (c'est-à dire de l'ensemble des parois qui entourent le volume protégé telles que les murs, la toiture, les châssis, les planchers) et des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire…

  • la présence ou non d'un système de ventilation

  • la présence éventuelle de sources d'énergie renouvelables

  • des recommandations d'amélioration.

Pour se procurer le Certificat de performance énergétique, le propriétaire doit faire appel à un certificateur agréé qui va examiner sur place le bâtiment à vendre ou à louer.

Le Certificat a une durée de validité de maximum 10 ans .

Le coût du Certificat n'est pas fixe : il dépend du temps nécessaire à son élaboration et donc de la complexité du bâtiment à certifier et des documents à compulser. N'hésitez pas à demander plusieurs offres. Le coût sera mentionné sur le Certificat qui vous sera remis.

Le propriétaire qui ne dispose pas d'un Certificat valable en temps voulu s'expose à une amende administrative de 2 € par m³ de volume construit (avec un minimum de 250 €). À titre informatif, pour une habitation moyenne (600 m³ de volume construit), le montant de l'amende s'élève à 1 200 €.

Certification et PAE, du pareil au même?

Peut-être avez-vous déjà fait réaliser un audit PAE (procédure d'avis énergétique). La PAE n'est pas identique à la certification. Ces deux procédures sont complémentaires. Cependant, à condition qu'il ait été réalisé jusqu'au 31 décembre 2010 , l' audit PAE a valeur de certificat pour une durée de 5 ans.

Observons les différences :

Certificat de performance énergétiqueProcédure d'avis énergétique
Obligatoire à partir du 1er juin 2010, 31 décembre 2010 ou du 1er juin 2011 (voir tableau ci-dessus) Sur base volontaire
Indique la consommation théorique d'énergie du bâtiment Oriente le particulier qui souhaite améliorer la performance énergétique de son bâtiment
Recommandations d'amélioration générales Recommandations d'amélioration personnalisées avec calcul des économies réalisables
Pas d'influence sur l'accès aux primes Donne accès à certaines primes pour certains travaux repris dans les recommandations

Vous êtes un futur acheteur ou locataire?

L'acheteur (le locataire) peut réclamer le Certificat de performance énergétique au moment du compromis de vente (au moment de la signature du contrat de bail) ou, à défaut de compromis, au moment de l'acte notarié, mais rien ne l'empêche de le demander plus tôt au propriétaire.

Il peut ainsi comparer la performance énergétique des différents biens sur le marché.

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